Les ligues

Les ligues groupent en principe les cercles d'une province ou d'un territoire défini. Des dérogations peuvent être approuvées par le conseil d'administration si des raisons valables sont avancées.

Les différentes ligues sont :

  1. Bruxelles-Capitale ;
  2. Brabant wallon ;
  3. Hainaut ;
  4. Liège ;
  5. Namur-Luxembourg.

Le but de ces ligues est de promouvoir la création de nouveaux cercles sur leur territoire, d'organiser des compétitions individuelles et d'équipes au sein de la ligue, de représenter les cercles auprès des instances provinciales. Cette liste n'est pas limitative.

En application de l'article 14 du Règlement d'ordre intérieur de la F.É.F.B., les ligues doivent posséder un règlement. Celui-ci a été fréquemment appelé "statuts", mais abusivement, car les ligues sont des organes de la F.É.F.B. et n'ont pas d'existence propre.

Lors de l'assemblée générale de la FEFB du 09/11/2013, l'AG a décidé d'uniformiser le règlement des ligues.

Règlement des Ligues

(Mise à jour au 09,11.2013)

 

ART. 1. - La Ligue d’une province ou de Bruxelles-Capitale est constituée en vertu de l'article 14a du règlement d’ordre intérieur de la FEFB.

ART. 2 - La correspondance est adressée au président.

ART. 3. - La ligue a pour but :

  1. d'organiser des compétitions diverses ;
  2. d'organiser les championnats individuels et interclubs et de participer à l'inter-ligues ;
  3. de promouvoir le jeu d’échecs ;
  4. de former de nouveaux cercles dans les localités où il n'en existe pas encore et d'appuyer et soutenir les cercles existants dans leurs efforts de développement.

ART. 4. - Les secrétaires des cercles sont invités à communiquer au comité de leur ligue les tournois que les cercles organisent

ART. 5. - L'exercice social commence le 1er septembre et s’achève le 31 août de l’année suivante.

ART. 6. - Sauf dérogation spéciale admise par la FÉFB, tous les cercles d'échecs dont les membres sont affiliés à la FEFB et dont le local est situé sur le territoire de la province font partie de la ligue.

ART. 7. - Les cercles de la ligue lui paieront une cotisation pour chaque membre qu'ils affilient à la FÉFB.

ART. 8. - Les réunions du comité sont accessibles à tout membre d'un cercle de la ligue en qualité d'observateur ; mais seuls les membres du comité ont le droit d'intervenir dans les débats et de prendre part aux votes. Le président peut toutefois, s'il l'estime utile, donner la parole à un observateur ; de même, il peut prononcer le huis-clos.

ART. 9. - Les membres du comité sont :

  • un président
  • un trésorier
  • au moins un troisième membre élus par l'assemblée générale.

ART. 10. - L’assemblée générale de la ligue a le droit de démettre tout membre du comité élu par l'assemblée générale, pour motif grave, avant l'expiration de son mandat.

ART. 11. - Le comité peut, pour motif grave, suspendre un joueur de la ligue pour une période déterminée. La suspension est limitée aux activités organisées par la ligue. La ligue peut demander une suspension au niveau de la FEFB en se référant à l’article 17b du ROI.

ART. 12 - L'appel des décisions du comité doit être porté devant le conseil d'administration de la FÉFB ou devant le comité sportif d’appel.

ART. 13. - Le comité de la ligue se réunit au moins deux fois par an. Le président peut convoquer une réunion s'il le juge nécessaire. Il est obligé de réunir le comité de la ligue endéans les quinze jours sur demande écrite et signée par les présidents de deux cercles faisant partie de la ligue.

ART. 14. - Les convocations sont envoyées quinze jours au moins avant la date prévue et indiqueront l'ordre du jour et le lieu de la réunion.

ART. 15. - L'assemblée générale ordinaire est prévue une fois l'an. L'assemblée générale fixe la date exacte de l'assemblée générale suivante. Le vote par procuration est admis. Un membre présent ne peut avoir plus de trois procurations.

Aucun quorum n'est requis pour la validité des délibérations et des décisions de l'assemblée générale. Chaque cercle dispose d’une voix par tranche entamée de 25 joueurs affiliés à la FEFB avec un maximum de 4 voix par cercle.