Par suite d'un revirement de jurisprudence de la cour de justice de l’union européenne, l’administration fiscale belge souligne que désormais les fédérations d’échecs et les clubs d’échecs seront soumis à la TVA.
En théorie, tout ce qui peut être interprété comme une « prestation de service » ou comme de la « consommation » est soumis à la TVA.
Les cotisations seront désormais soumises à la TVA au taux de 21% .
Les inscriptions aux tournois seront soumises à la TVA à un taux de 6%.
La seule solution qui peut nous aider est la suivante :
Toutes les « entreprises » (au sens du droit européen, donc nous aussi) qui ne dépassent pas 25.000 euros de chiffre d’affaires sont exonérées de la TVA.
Pour calculer le chiffre d’affaires, il faut additionner toutes les prestations, la vente de biens et soustraire les libéralités et les dons.
A priori, en analysant les budgets de 2018-2019, les cotisations des cercles à elles seules dépassent 25.000 euros (33.000). La FEFB devra donc appliquer un taux TVA de 21% sur les cotisations.
La circulaire administrative s’appliquera à partir du 1er janvier 2019. À partir de cette date, il faudra que tous les cercles concernés aient régularisé leur situation.
Cela signifie que tous les clubs dépassant 25.000 euros devront obtenir un numéro de TVA. Idem pour la FEFB.
À partir de janvier, La FEFB devra verser au trésor belge la TVA récoltée sur les cotisations et sur les prestations. Ce sera vrai aussi pour la FRBE.
Pour compenser cette dépense nouvelle, à moins de régresser, il est probable que le conseil d'administration proposera une adaptation du montant des cotisations lors de l'assemblée générale du 10 novembre 2018.
Si votre club a des questions ou sont inquiets concernant la TVA, vous pouvez contacter M. Brieuc Wathelet par courrier électronique à cette adresse wathelet.brieuc@gmail.com
Par délégation de la FEFB asbl,
Raymond van Melsen.
