Ceci complète les informations disponibles dans le R.O.I. et concerne les diverses compétitions organisées par la FEFB (voir point D)
a) Sanctions sportives.
Le directeur des tournois peut appliquer des sanctions sportives, par exemple la modification des résultats, jusqu’à quarante-cinq jours après la fin de chaque compétition.
L’organisateur de tout tournoi ou compétition au nom ou pour compte de la F.É.F.B. est tenu d’adresser au directeur des tournois, dans les quinze jours de la fin du tournoi, un rapport circonstancié sur le déroulement de celui-ci. (tombé en désuétude vu les publications sur les réseaux sociaux)
Toute plainte ou réclamation concernant une compétition ou un tournoi doit être adressée au directeur des tournois dans les quinze jours après la fin du tournoi ou de la compétition.
b) Sanctions administratives.
Tout cercle ou ligue qui, dans un tournoi officiel de la F.É.F.B., met en ligne un joueur non affilié sera redevable d’une amende dont le montant est fixé par anticipation par le Conseil d’Administration. En outre, le point de la partie du joueur en question sera attribué à son adversaire. (tombé en désuétude vu que les compétitions FEFB sont toutes FIDE et qu'il est impossible de rentrer un résultat pour un joueur non affilié - en Belgique ou ailleurs)
c) Mesures disciplinaires.
Tout joueur qui abandonne un tournoi ou une compétition de la F.É.F.B. ou donne forfait général après avoir joué au moins une partie, pourra, sauf cas de force majeure, encourir un blâme ou une suspension des compétitions visées par le présent Règlement des tournois, dont la durée sera proposée par le directeur des tournois et fixée par le Conseil d’Administration.
Le joueur qui, participant à un tournoi ou à une compétition au nom ou pour compte de la F.É.F.B., ou représentant la F.É.F.B. à l’échelon national (voire international), donne forfait, pourra encourir un blâme ou une suspension des compétitions visées par le présent règlement des tournois, sauf cas de force majeure. La sanction sera prononcée par le conseil d’administration de la F.É.F.B. sur proposition du Directeur des tournois.
Le directeur des tournois peut refuser une inscription à un joueur qui a déjà subi la sanction prévue aux deux alinéas précédents
d) Ceci, sans préjudice des autres mesures disciplinaires qui sont du ressort du Conseil d’Administration de la F.É.F.B. dans les cas prévus au point 17 du Règlement d’ordre intérieur de la F.É.F.B.
